CGV

CGV – 01 Janvier 2016

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre, d’une part, UN BAISER FRANÇAIS S’IL VOUS PLAIT et d’autre part,

les internautes qui souhaitent effectuer une commande (ci-après le Clientª) sur le site Internet de UN BAISER FRANÇAIS S’IL VOUS PLAIT accessible à l’adresse : www.unbaiserfrancais.fr. (ci-après dénommées ensemble les Partiesª).

Le Client désigne toute personne physique effectuant un achat sur le Site.

Le Client doit être :

– soit une personne physique âgée de plus de 18 ans et avoir la pleine capacité juridique de contracter ;

– soit une personne physique âgée de moins de 18 ans et être émancipée ;

 

Le Site désigne le portail www.unbaiserfrancais.fr et/ou toute autre adresse que UN BAISER FRANÇAIS S’IL VOUS PLAIT lui substituerait ou lui adjoindrait.

Une Commande : demande d’un ou plusieurs produits passées par un Client auprès de UN BAISER FRANÇAIS S’IL VOUS PLAIT dans les conditions prévues dans les présentes CGV.

Les Produits : ce terme désigne les produits commercialisés par UN BAISER FRANÇAIS S’IL VOUS PLAIT et proposés à la vente sur le Site.

Les présentes CGV régissent la vente de tous les produits présentés sur le Site de UN BAISER FRANÇAIS S’IL VOUS PLAIT.

Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par les présentes CGV, à l’exclusion de toute autre condition.

UN BAISER FRANÇAIS S’IL VOUS PLAIT se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions.

En cas de modification, il sera appliqué à chaque Commande les conditions en vigueur au jour de la Commande. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance, et ce conformément à la loi française qui sera seule applicable

Toute commande passée auprès du Site suppose l’acceptation entière, sans réserve et sans conditions des CGV en vigueur au jour de la dite commande.

Article 1 : Objet

Unbaiserfrancais.fr est un site e-commerce de vente en ligne d’articles de mode pour homme et femme.

Article 2 : Acceptation des conditions générales de vente

Toute personne qui effectue une commande sur le site www.unbaiserfrancais.fr et www.unbaiserfrancais.com accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les CGV).

Article 3 : Produits et disponibilité

UN BAISER FRANÇAIS S’IL VOUS PLAIT offre à la vente des articles de prêt-à-porter, des articles design et des accessoires de mode.

Les offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, et ce jusqu’à épuisement des stocks.

UN BAISER FRANÇAIS S’IL VOUS PLAIT s’engage à prévenir par email ou par téléphone tout client qui aurait passé commande sur le site www.unbaiserfrancais.fr, d’un produit indisponible.

En aucune façon, le Client ne saurait engager la responsabilité de UN BAISER FRANÇAIS S’IL VOUS PLAIT dans l’hypothèse où il aurait validé la commande d’un produit indisponible.

En cas de débit du montant d’une commande relatif à un produit indisponible, UN BAISER FRANÇAIS S’IL VOUS PLAIT s’engage dans un délai de 30 jours selon le choix du Client, soit à rembourser le Client, soit à lui émettre un avoir du montant de sa commande.

En cas de rupture de stock de l’un des produits d’une commande comportant plusieurs produits, UN BAISER FRANÇAIS S’IL VOUS PLAIT expédie le reste de la commande.

Article 4 : Information au client

Chaque client peut contacter le site www.unbaiserfrancais.fr pour obtenir toute information correspondant à la vente de produits en utilisant le formulaire de contact ou sur le mail contact@unbaiserfrancais.fr.

Article 5 : Conformité de la commande

Les produits proposés à la vente sont présentés et détaillés avec la plus grande précision possible. Les renseignements mentionnés sur chaque fiche produit sont ceux communiqués à UN BAISER FRANÇAIS S’IL VOUS PLAIT par les fournisseurs auprès desquels les produits sont acquis.

Toutefois, la responsabilité de UN BAISER FRANÇAIS S’IL VOUS PLAIT ne saurait être engagée en cas d’erreur ou omission dans la description des produits. Les photographies illustrant les produits mis en vente sont hors du champ contractuel.

En cas de non conformité du produit livré au Client, ce dernier pourra le retourner à UN BAISER FRANÇAIS S’IL VOUS PLAIT dans le délai

maximum de 30 jours et pourra demander :

– soit d’être livré d’un produit identique à celui commandé dans la limite des stocks disponibles,

– soit d’être remboursé du prix du produit ou du service dans les 30 jours suivant sa demande.

Les frais de retour sont à la charge du client, UN BAISER FRANÇAIS S’IL VOUS PLAIT offre le deuxième envoi en cas d’échange.

Ces dispositions ne privent pas le Client de son droit de rétractation tel que garantit à l’article 7.

Article 6 : Prix

Le prix des produits est affiché en euros. La TVA est incluse dans le prix affiché au taux en vigueur en France pour les produits concernés.

Les frais d’expédition de la commande du Client lui seront indiqués avant la validation définitive de celle-ci.

Le non respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions générales de Vente, notamment en cas de fraude ou de toute tentative de fraude, et de tout incident de paiement du prix pourra entrainer la suspension de l’accès aux services de UN BAISER FRANÇAIS S’IL VOUS PLAIT, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter UN BAISER FRANÇAIS S’IL VOUS PLAIT. Ainsi UN BAISER FRANÇAIS S’IL VOUS PLAIT se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige.

Article 7 : Livraison

L’expédition des Produits s’effectue dans le monde.

La livraison se fait par voie postale pour les commandes depuis la France Métropolitaine. UN BAISER FRANÇAIS S’IL VOUS PLAIT n’est pas responsable des dommages qui pourraient être causés au Client.

Le Client doit remplir avec soin au moment de la commande tous les champs du formulaire de livraison, dont ses coordonnées de livraison tout en indiquant un numéro de téléphone fixe ou de téléphone portable. Ni UN BAISER FRANÇAIS S’IL VOUS PLAIT ni le Livreur ne peuvent être tenus responsables d’une impossibilité de délivrance à raison d’une imprécision ou erreur dans l’adresse de livraison.

Les délais de livraison indiqués lors de la validation de la commande sont calculés en jours ouvrés.

En cas d’impossibilité de livraison le jour du rendez-vous du fait d’informations inappropriées, de difficultés d’accès ou de passage non signalées préalablement par le Client ou d’absence du Client au Rendez-vous en violation des engagements pris lors du contact, de nouveaux frais de livraison pourront être facturés par UN BAISER FRANÇAIS S’IL VOUS PLAIT, qui prendra contact avec le Client pour le paiement de ces nouveaux frais de livraison avant toute re-livraison du Produit. En cas de non-paiement de ces frais, UN BAISER FRANÇAIS S’IL VOUS PLAIT se réserve le droit de ne pas procéder à la livraison du Produit. Les risques de dommages résultant de ces contraintes seront également à la charge du Client.

Hormis les cas de défaut de conformité ou de vices cachés, aucune réclamation et/ou réserve ultérieure ne sera admise par UN BAISER FRANÇAIS S’IL VOUS PLAIT, après réception des Produits par le Client, (hors droit de rétractation).

Article 8 : Limitation de responsabilité

La société UN BAISER FRANÇAIS S’IL VOUS PLAIT est soumise à une obligation de moyen vis-à-vis du Client.

Il est expressément convenu que toute perturbation dans la fourniture du service pour quelque raison que ce soit, toute intrusion extérieure ou infection par un virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de UN BAISER FRANÇAIS S’IL VOUS PLAIT.

En cas d’insatisfaction d’un Client pour quelque raison que ce soit, il ne pourra prétendre à une quelconque indemnité autre que le remboursement de sa commande.

Article 9 : Garanties

Après le règlement complet de sa commande, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie contre les vices cachés conformément aux dispositions légales en vigueur des articles L.211-1   L.212-2 du Code de la consommation et des articles 1641 à 1649

du Code civil.

1° En cas de défaut de conformité :

UN BAISER FRANÇAIS S’IL VOUS PLAIT est tenu de livrer des produits conformes au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la livraison des produits.

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par 2 ans à compter de la délivrance des produits.

Conformément aux dispositions en vigueur aux articles L.211-9 et suivants du Code de la consommation, le Client choisit entre la réparation et le remplacement des produits.

En cas d’impossibilité manifestement disproportionné compte tenu de la valeur des produits, UN BAISER FRANÇAIS S’IL VOUS PLAIT n’est pas tenu de procéder selon la modalité choisie par le Client.

Toutefois, le Client peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix lorsque sont remplies les conditions prévues à l’article L.211-10 du Code de la consommation, c’est-à-dire si :

La solution demandée, proposée ou convenue (réparation ou remplacement) ne peut être mise en oeuvre dans le délai d’un mois suivant la réclamation du Client, Ou si cette solution ne peut l’être sans inconvénient majeur pour le Client compte tenu de la nature du produit et de l’usage qu’il recherche.

Le remboursement des produits ne peut toutefois intervenir si le défaut de conformité est mineur.

2°) En cas de vice caché :

UN BAISER FRANÇAIS S’IL VOUS PLAIT est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine.

L’action résultant des vices cachés doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Pour faire jouer la garantie légale, le Client doit signaler à UN BAISER FRANÇAIS S’IL VOUS PLAIT le défaut dès son apparition en adressant un e-mail au service clientèle accompagné de photographies sur notre formulaire de contact et en adressant un courrier recommandé avec accusé de réception au service clientèle.

La mise en jeu de cette garantie légale suppose, au préalable, que les conditions de retour des produits décrites ci-dessus doivent être respectées.

Les frais de retour des produits sont à la charge du client.

3°) Garantie contractuelle

Certains produits peuvent donner lieu à une garantie contractuelle.

Cette garantie sera indiquée sur la fiche descriptive du Produit. Aucun membre ne pourra demander à bénéficier d’une garantie plus large que celle détaillée sur la fiche du produit.

En cas de problème avec un produit, le Client doit conserver la facture d’achat transmise par UN BAISER FRANÇAIS S’IL VOUS PLAIT et prendre contact avec le service client par le biais de la page de Contact du Site.

Sont exclus de la garantie les produits modifiés, ou réparés par le Client ou toute personne autre que le fournisseur dudit produit.

Article 10 : Données nominatives et protection de la vie privée

Conformément à  la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 Informatiques et Libertés, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant enregistrées par www.unbaiserfrancais.fr

En vertu de la Loi du 6 janvier 1978, UN BAISER FRANÇAIS S’IL VOUS PLAIT a fait une déclaration simplifiée et un engagement de conformité à la dite déclaration auprès de la CNIL.

UN BAISER FRANÇAIS S’IL VOUS PLAIT s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le Client sur le Site.

Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par des courriers électroniques d’information.

UN BAISER FRANÇAIS S’IL VOUS PLAIT ne vend donc pas, ne commercialise pas et ne loue pas à des tiers les données personnelles concernant le Client.

Le Client peut à tout moment contacter UN BAISER FRANÇAIS S’IL VOUS PLAIT et s’opposer à l’utilisation de ses données personnelles enregistrées par UN BAISER FRANÇAIS S’IL VOUS PLAIT. Pour cela il suffit d’envoyer un message via la page contact du site.

Article 11 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Internet www.unbaiserfrancais.fr quels qu’ils soient sont protégés par le droit d’auteur,

des dessins et modèles ou des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de UN BAISER FRANÇAIS S’IL VOUS PLAIT.

La reproduction de tout ou partie du site www.unbaiserfrancais.fr est constitutive de contrefaçon au sens du Code de la Propriété Intellectuelle.

UN BAISER FRANÇAIS S’IL VOUS PLAIT est une marque déposée et protégée par l’OHMI, dans les 28 pays de l’Union Européenne.

Article 12 : Force majeure

En application de l’article 1148 du Code civil, UN BAISER FRANÇAIS S’IL VOUS PLAIT ne pourra pas être responsable ou considéré comme ayant commis une faute dans le traitement de votre dossier si tout retard ou toute inexécution résulte d’un cas de force majeure.

Sont considérés comme cas fortuit ou force majeure exonératoires de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties notamment en cas de grève totale ou partielle de transporteurs, et de catastrophes naturelles.

Article 13 : Litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les Conditions Générales de vente sont soumises à la loi française.

En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

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